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Louis Vogel

Le Droit de la franchise expose, dans une approche comparatiste, lensemble des règles applicables en droit européen et français : licéité du réseau, qualification du contrat, information précontractuelle, droits et obligations des parties, fin du contrat. A partir des sources jurisprudentielles, législatives et réglementaires, louvrage permet au lecteur de comprendre des règles disparates et complexes et de prévoir leurs interactions et leur évolution. Le livre sadresse tant aux professionnels du droit quaux universitaires et aux étudiants. Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien. Lanalyse de spécialistes de la matière. De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Tous les textes européens applicables en droit de la franchise, en annexe.

Covid-19 : Importation en franchise de droits et taxes de ... La franchise de droits et taxes à l'importation devrait être maintenue jusqu'au 31 juillet 2020. Avant la fin de cette période, la situation sera réexaminée et, le cas échéant, en consultation avec les États membres, ladite période pourra être prolongée. La décision de la Commission est venue préciser le champ d'application de la franchise au regard de la nature des marchandises

6.94 MB Taille du fichier
9782802754275 ISBN
Libre PRIX
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

9 oct. 2018 ... Il n'existe pas à proprement parler de « droit de la franchise » ou de « loi sur la franchise ». Deux textes principaux encadrent toutefois la ... 4 mars 2016 ... Le tout sera détaillé dans votre contrat de franchise et ne devra pas entraver votre liberté de gestion ;; Le franchisé a droit à une aide à l' ...

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Mattio Müllers

Spécificités comptables de la franchise. Le franchisé supporte, en général, deux types de coûts : le droit d’entrée et les redevances de franchisage. Comptabilisation du droit d’entrée versé au franchiseur. Le droit d’entrée peut rémunérer différents éléments. Le traitement comptable de chaque élément qui le … Droit de la franchise - Grimaldi - Méresse - Zakharova ...

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Noels Schulzen

La réponse aux 2 questions est oui dès la signature du contrat de franchise, sans grand risque de se tromper ! D’ailleurs ces éléments sont déjà en partie disponibles dans le DIP. Jusque-là peu de changements : le droit d’entrée apparaîtra toujours à l’actif des bilans de vos franchisés, dans les immobilisations incorporelles, pour la valeur à laquelle vous allez le leur Franchise - Le-droit-des-affaires.com

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Jason Leghmann

Le droit de la franchise emprunte à différentes branches du droit, pour l'essentiel, au droit des contrats et au droit de la concurrence, mais aussi au droit des biens, au droit de la propriété intellectuelle, etc. En outre, la franchise a suscité l'intérêt des instances de l'Union européenne, en raison de l'importance de ses enjeux économiques et de sa dimension souvent internationale. Franchise Mc Donald's - L'Observatoire de la Franchise

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Jessica Kolhmann

ou de l'enfant majeur du défunt, de son époux(se) ou partenaire de Pacs dont l'infirmité physique ou mentale ne lui permettent pas d'avoir un revenu suffisant. Démembrement du droit de propriété Les droits et devoirs du franchisé | Franchise Directe