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Martin Collet

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel sadresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident limposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, louvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et sefforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.

L'Ecole Doctorale de Droit Public et de Droit Fiscal offrait déjà un cadre initial, mais des besoins propres à la matière fiscale semblaient mériter d'être couverts. 19 mars 2020 /par Tobias Sievert · Le droit de consulter les pièces d'une procédure d'assistance administrative en matière fiscale. 19 décembre 2019 /par  ...

4.45 MB Taille du fichier
9782130820741 ISBN
Libre PRIX
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