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Didier Krajeski

Le droit rural est le droit dun espace mais aussi le droit dactivités spécifiques : les activités agricoles. Selon la perception que lon en a, ce sont des activités en perpétuelle crise ou en perpétuelle mutation. Elles sexercent à lintérieur dune réglementation dense, aux origines multiples et aux fréquentes réformes. Cela nen facilite ni la connaissance ni la compréhension.Louvrage se propose doffrir un accès à la matière en présentant, dans un premier temps, les traits caractéristiques des activités agricoles : des activités à la définition complexe, aidées, contrôlées. Il est consacré dans un deuxième temps à lun des objectifs essentiels de la réglementation : organiser les activités agricoles. Cet objectif se réalise au travers des créations originales de la matière : le bail rural, les sociétés agricoles, laménagement foncier, les SAFER, la créance de salaire différé, les attributions préférentielles, les coopératives, le warrant agricole, le droit social agricole. Enfin, dans un troisième temps, louvrage sintéresse aux fruits de cette activité : les contrats permettant de les distribuer, la disparition de la maîtrise des quantités et la valorisation des produits. Toutes questions qui ne manqueront pas dintéresser les juristes en général, et les praticiens, dont les notaires au premier chef, en particulier.La présente édition intègre les réformes intervenues au cours des dernières années, en particulier la loi davenir du 13 octobre 2014, la loi de modernisation du 27 juillet 2010 et la réforme de la PAC opérée pour la période 2014/2020.

II de Droit Rural de l’Université de Bourgogne.Lionel MANTEAU La Revue de Droit Rural LexisNexis et le Barreau de Macon sont partenaires de cette manifestation. A la lecture du programme de cette journée, on comprend que tous ceux qui se sont illustrés au cours de ces dernières années dans l’enseignement ou la pratique du droit rural ont voulu honorer de leur présence ce colloque qui

9.88 MB Taille du fichier
9782856232576 ISBN
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Sofya Voigtuh

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