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Groupements forestiers - Guide juridique, pratique et fiscal PDF

Anne Coudert

Les groupements forestiers permettent une gestion en commun de la maintenance et de la mise en valeur de forêts appartenant à plusieurs propriétaires. Ce guide juridique et pratique présente leur fonctionnement, leur fiscalité, les règles spécifiques à lexploitation forestière et lensemble des questions patrimoniales relatives à la possession dun espace forestier.

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1.72 MB Taille du fichier
9782867395567 ISBN
Libre PRIX
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