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Guide pratique de procédure devant les juridictions de lUnion Européenne PDF

Jean-Luc Sauron

Alors que le droit européen irrigue désormais largement le droit français, les arcanes des procédures devant les juridictions de lUnion européenne ne sont connues que de certains avocats spécialistes et rares sont les publications à vocation professionnelle consacrées à ce sujet. Le présent ouvrage a pour objectif de combler cette lacune. Il entend en effet présenter, de manière structurée, lensemble des aspects de la procédure juridictionnelle de lUnion européenne, en mettant laccent sur ses modalités pratiques et en prodiguant des conseils aux praticiens dans la mise en oeuvre de leurs démarches devant les juridictions européennes. A cette fin, des schémas et des modèles ont vocation à aider le lecteur dans sa démarche. Adressé principalement aux avocats, qui ont, en premier lieu, à user des voies de droits ouvertes devant le juge de lUnion, cet ouvrage pourra également répondre aux attentes des élèves avocats et des professionnels du droit en quête dindications pratiques et illustrées, relatives au contentieux de lUnion.

Procédures devant les juridictions de l'Union... de Jean ...

6.18 MB Taille du fichier
9782275029108 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

La Justice européenne La justice européenne recoupe plusieurs réalités : tout d’abord, celle qui vise à garantir le respect du droit dans l’application et l’interprétation des traités au niveau de l’Union européenne, et celle qui vise, sans se limiter au cadre de l’Union, à garantir le respect de la Convention européenne des droits de l’Homme.

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Mattio Müllers

Procédure pénale - CRFPA - Examen national Session 2019. C. Robaczewski ... Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'union européenne. Et encore dans les premières années de sa pratique, celui-ci s'est borné à un ... le cadre d'une procédure très limitée : d'une part, ne pouvaient être soumises à son ... Ainsi, saisi de la question de la primauté du droit de l'Union européenne sur ... d'imposer l'ordre d'examen des moyens soulevés devant la juridiction saisie.

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Noels Schulzen

9 sept. 2015 ... leurs dépôts et recevoir toutes les significations d'actes de procédure ... recours en carence, par exemple) par les avocats de l'Union européenne. ... le document infitulé « Guide aux conseils » : http://curia.europa.eu/jcms/. Après le grand succès de la première édition du guide pratique destiné aux avocats ... À quel stade de la procédure devant les juridictions nationales faut-il invoquer ... Peut-on saisir la Cour d'une violation d'un acte de l'Union européenne ?

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Jason Leghmann

La France a déjà été condamnée de nombreuses fois par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir pratiqué une extradition déguisée en expulsion dirigée, la durée excessive de sa procédure devant les juridictions administratives et pénales, son système d’écoutes téléphoniques, violation des droits de la défense, la durée excessive d’une détention provisoire Procédures devant les juridictions de l'Union Européenne ...

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Jessica Kolhmann

l'audience de plaidoiries devant cette juridiction ;. Considérant que ces ... l'Union européenne (ci-après le « statut »), du règlement de procédure et des présentes instructions ... 48), ainsi que la « Note destinée à servir de guide aux conseils ... Dispositions pratiques d'exécution du règlement de procédure du Tribunal (1-12- 2018). Décision (UE) 2016/2387 du Tribunal du 14 septembre 2016 ...