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Valéry Giscard dEstaing

Le 15 décembre 2001, le Conseil européen, réuni à Laeken, décide de convoquer lute Convention sur lavenir de lEurope et den confier la présidence à Valéry Giscard dEstaing. Cette Convention a rassemblé 105 représentants des pays membres de lUnion européenne et des pays candidats venant du Parlement européen, des parlements nationaux, des gouvernements et de la Commission européenne. Après 17 mois de travaux, pendant lesquels se sont tenues 26 sessions ouvertes au public, correspondant à 52 jours de séances plénières, ont été entendues 1812 interventions et ont été publiés 23 546 documents traduits en 11 langues, cest par un très large consensus que les conventionnels ont approuvé un texte unique.Le projet complet dun Traité instituant une Constitution pour lEurope a été remis à Rome au président du Conseil européen le 18 juillet 2003.Cest ce texte intégral, dont il a rédigé lintroduction destinée à en faciliter la lecture, que présente Valéry Giscard dEstaing afin de permettre à chaque citoyenne et citoyen dEurope de se former un jugement personnel sur le projet de la Constitution.

Constitution pour l'Europe - univ-perp.fr Aucune disposition du traité établissant une Constitution pour l'Europe ni des traités et actes le modifiant ou le complétant n'affecte l'application, sur le territoire de Malte, de la législation nationale relative à l'avortement. Titre VIII Dispositions relatives à la restructuration de l'industrie sidérurgique polonaise Article 63 1. Nonobstant les articles III-167 et III-168 de la

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9782226142016 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

La Constitution européenne, c'est quoi? Pour bien fonctionner à Vingt-cinq, l'Union européenne doit être plus efficace, plus transparente, plus démocratique. C'est pourquoi les Vingt-cinq ont décidé de remplacer les Traités existants par un Traité établissant une Constitution pour l'Europe, appelé communément la Constitution Constitution pour l'Europe - Traduction française – Linguee

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Mattio Müllers

Référendum français sur le traité établissant une ... Le « Traité établissant une Constitution pour l'Europe » a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays membres de l'Union européenne le 19 juin 2004 au Conseil européen de Bruxelles et formellement signé à Rome le 29 octobre suivant. Son éventuelle entrée en vigueur est conditionnée à la ratification par la totalité des membres de l'Union.

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Noels Schulzen

Traductions en contexte de "constitution pour l'europe" en français-italien avec Reverso Context : une constitution pour l'europe, établissant une constitution pour l'europe, traité établissant une constitution pour l'europe, projet de constitution pour l'europe

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Jason Leghmann

24/04/2020 · A compter de l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le titre XV de la Constitution est ainsi rédigé : « TITRE XV « DE L'UNION EUROPÉENNE « Art. 88-1. - Dans les conditions fixées par le traité établissant une Constitution pour l'Europe signé le 29 octobre 2004, la République française participe à l'Union européenne, constituée d'Etats qui

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Jessica Kolhmann

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