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La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale PDF

Kaira Bouderbali

Quels sont les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions ? Louvrage de Francis Mallol et Kaira Bourderbali répond à toutes ces questions avec précision et de manière exhaustive en sappuyant sur les textes législatifs, réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Mais les auteurs ne se ! imitent pas à une présentation du système gradué des sanctions. Louvrage présente aussi comment prévenir et répondre aux comportements des fonctionnaires qui transgressent leurs missions de service public. Les auteurs soulignent et démontrent quil existe un bon usage de la répression disciplinaire

31 janv. 2020 ... ... le conseil de discipline de recours lie l'autorité territoriale pour partie: ... fonctionnaire stagiaire ou titulaire de la fonction publique territoriale ... 7 avr. 2020 ... Passé ce délai et hormis le cas où une autre procédure disciplinaire a ... Fonction publique territoriale qui détermine les groupes de sanctions ...

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9782905529237 ISBN
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