La rupture du contrat de travail pour motif grave - Tome 1, Evolution, aspects techniques et applications.pdf

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Viviane Vannes

Le droit est en évolution constante. Plus quun constat, cest une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave néchappe pas à la règle. En trois tomes, louvrage analyse la rupture du contrat de travail pour motif grave dans ses divers aspects techniques ainsi que dans ses relations avec dautres dispositions légales et les principes généraux de droit. Lobjectif poursuivi est de cerner le concept de motif grave, les exigences qui entourent la régularité de la notification du congé, la réalité et lappréciation du motif grave. Le premier tome sattache plus spécifiquement à la notion de faute constitutive de motif grave, aux exigences techniques requises à la régularité de la notification du motif grave. Lanalyse de la jurisprudence dont celle de la Cour de cassation illustre lévolution actuelle de ce mode de rupture. Une partie est en outre consacrée aux spécificités du licenciement pour motif grave des agents contractuels de la fonction publique. Une autre partie porte sur des problématiques, ayant peu évolué mais restant méconnues. Il sagit entre autres de lincidence de la procédure pénale sur le congé pour motif grave, de la relation entre la faute pénale et la faute constitutive de motif grave et des irrégularités pouvant affecter la notification du congé dans ces situations spécifiques. Il sagit aussi de la question de laudition du travailleur, de sa nécessité, de son incidence sur le délai de trois jours requis à la régularité du congé. Comme lauteur consacre ses principales préoccupations à la relation entre le droit et le juste, il consacre évidemment une partie de ce premier tome à la relation entre le congé pour motif grave et certains principes généraux de droit tels que labus de droit, le principe de lexécution de bonne foi, le principe de proportionnalité. Le second tome porte quant à lui sur la preuve du motif grave et le rôle du juge en cette matière. Lauteur y examine la portée et lintensité de la charge de la preuve, la hiérarchie des preuves et la collaboration à la charge de la preuve. Sont aussi analysées les questions actuelles du droit au respect de la vie privée du travailleur confronté au congé pour motif grave. Ce droit nétant pas absolu, dautres droits de même valeur juridique peuvent limiter son application. Lanalyse de ces contours et limites devrait dès lors donner une ligne générale de réflexion sur la question de la preuve du motif grave. Enfin, le troisième tome contient une analyse approfondie des différents cas despèce. Il examine les diverses situations constituant, aujourdhui, un motif grave et tente de dégager des règles générales devant guider lappréciation de celui-ci.

Chapitre 4 : La rupture du contrat de travail. Il existe trois modes essentiels de rupture du contrat de travail ; nous les étudierons successivement. La démission . Le licenciement pour motif personnel . Le licenciement économique. I -- LA DEMISSION. C'est la rupture du contrat de travail par le salarié qui exerce son droit de résiliation unilatéral. Jusqu'en 1973, il n'y avait aucune DE LA PRISE D’ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR …

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9782807205062 ISBN
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