Le contrôle URSSAF en questions.pdf

Le contrôle URSSAF en questions PDF

Philippe Coursier

Avec plus de 200.000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du risque URSSAF constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants. Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour léconomie dune entreprise. Egalement facteur dinsécurité juridique, le redressement URSSAF , voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour les professionnels indépendants. Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties tant en faveur des cotisants quen direction des droits de la défense. Les entreprises bénéficient ainsi dune protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF ainsi que des voies de recours à chaque étape de leur intervention. Cet ouvrage présente en dix questions simples un panorama clairet utile de ces sujets, à partir dun rappel des règles applicables, de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique. Il constitue ainsi un outil précieux pour tous les professionnels confrontés à un contrôle URSSAF.

La réponse à vos questions 1 Accueil; 2 Identification; 3 Courriel; 4 Objet du message; 5 Composition; 6 Aperçu; 7 Envoi ; L'application est momentanément indisponible, nous vous invitons à réessayer ultérieurement. Les informations nominatives qui sont demandées dans cette page donnent lieu à un traitement informatique. Conformément à la loi française, le droit d'accès s

5.95 MB Taille du fichier
9782711030613 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le contrôle URSSAF dans les entreprises de moins de 20 ... Un des derniers changements depuis 2015 concerne la durée de contrôle URSSAF. Elle débute à la date de visite de l’inspecteur annonçant le début du contrôle de l’entreprise et se termine à la transmission de la lettre d’observations. Aussi, elle ne peut excéder 3 mois pour les entreprises de moins de 10 salariés. Au mois de septembre 2018, une phase test pour étendre les

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Mattio Müllers

e contrôle URSSAF permet de détecter une irrégularité ou un écart dans 6 cas sur 10, qui se traduit par une sur ou sous cotisation. Votre dernier contrôle URSSAF a donné lieu à : 0% 53% 15% 8% 24% Un redressement Un constat de régularité Une restitution de sommes indues Ne se prononce pas Les cas où le contrôleur URSSAF signale à l’entreprise une sur-cotisation amenant à un Contrôle URSSAF TNS - Quelles informations sont contrôlées

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Noels Schulzen

Le contrôle URSSAF en questions - Coursier - Platel ...

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Jason Leghmann

Les Ecoles faisant régulièrement l'objet de contrôles URSSAF, nous avons ... Le bilan des redressements réalisés par les URSSAF dans les entreprises en 2009 est ... PrécédentLe financement de l'enseignement supérieur, une question ...

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Jessica Kolhmann

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