Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels - Commentaire article par article.pdf

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Emmanuel Decaux

Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compose avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la Charte internationale des droits de lhomme sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de lhomme. En outre, en permettant aux individus de soumettre des plaintes au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Protocole facultatif au Pacte, adopté par lAssemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1998 et entré en vigueur le 5 mai 2013, aligne le régime des deux Pactes lun sur lautre. Lon sort aujourdhui des débats doctrinaux sur lapplicabilité, lopposabilité et la justiciabilité des droits ainsi garantis, ou sur la ligne qui sépare les politiques sociales de la garantie des droits économiques et sociaux. Sur le plan interne comme dans le cadre international, la protection de ces droits est désormais un enjeu immédiat pour tous les acteurs du droit, notamment les avocats et les juges, mais aussi les syndicats et les organisations non gouvernementales. Ce premier commentaire collectif publié en langue française présente une analyse systématique de chacun des droits consacrés parle Pacte, à la lumière de la pratique internationale et de la jurisprudence développée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il inclut un commentaire des mécanismes de mise en oeuvre, y compris de la procédure des communications individuelles dans le cadre du Protocole facultatif. Il sagit donc tout à la fois dun bilan densemble - formant un diptyque avec le premier volume publié sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2011 - et dun indispensable outil de travail pour tous les juristes francophones, universitaires ou praticiens, comme pour les défenseurs des droits de lhomme. Placé sous la direction dEmmanuel Decaux et dOlivier De Schutter, cet ouvrage a mobilisé, autour des équipes de lUniversité Panthéon-Assas Paris II et de lUniversité catholique de Louvain, de nombreux experts internationaux.

Comprendre la laïcité - Pactes internationaux des droits ...

5.42 MB Taille du fichier
9782717870664 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Texte original 0.103.1 Pacte international relatif aux ...

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Mattio Müllers

Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compose avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la « Charte internationale des droits de l'homme » sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le pacte international relatif aux droits économiques ...

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Noels Schulzen

Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compose avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la « Charte internationale des droits de l'homme » sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

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Jason Leghmann

29 oct. 2012 ... Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels ... ou pour préciser les contenus et obligations relatifs à certains articles du Pacte. ... Commentaire L'employeur peut insérer dans le contrat de travail une ...

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Jessica Kolhmann

Avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II de l’ONU), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pacte I de l’ONU) couvre l’intégralité des droits de l’homme énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Exemples de droits de l’homme relevant du Pacte I de l’ONU: Economie Droit au Application du Pacte international relatif aux droits ...