Le recours au droit comparé par le juge PDF

Le recours au droit comparé par le juge nest pas, en soi, une nouveauté puisque dès le XVIIIe siècle, il est possible didentifier une telle pratique par plusieurs juridictions à travers le monde. Mais, au même titre que la mondialisation, lintensification du phénomène est remarquable. Il est observé par des juristes du monde entier sous différentes appellations : argument de droit comparé, inspiration réciproque, migration des idées, circularité des solutions juridiques... Les juges en général, et les juges constitutionnels en particulier, sont plus que jamais ouverts vers lextérieur. Les références aux solutions étrangères varient en fonction des pays, des juridictions et des thématiques abordées. De leur côté, les juridictions européennes (Cour de justice de lUnion européenne, Cour européenne des droits de lhomme) et internationales sappuient fortement dans leurs raisonnements sur les droits nationaux. Ce recours au droit comparé nest pas sans conséquences, ces dernières variant en fonction de l intensité et de l opportunité de la référence. Le juge peut se borner à une simple mention dun argument de droit comparé. Dans ce cas, la référence est essentiellement décorative et na vocation quà renforcer et illustrer la solution retenue. Il peut également utiliser une jurisprudence étrangère comme élément central de son raisonnement et de sa motivation. La portée nest plus la même, puisque le juge fonde son raisonnement en sinspirant dune solution préalablement élaborée par une ou des juridictions étrangères

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