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Le recours au droit comparé par le juge PDF

Thierry Di Manno

Le recours au droit comparé par le juge nest pas, en soi, une nouveauté puisque dès le XVIIIe siècle, il est possible didentifier une telle pratique par plusieurs juridictions à travers le monde. Mais, au même titre que la mondialisation, lintensification du phénomène est remarquable. Il est observé par des juristes du monde entier sous différentes appellations : argument de droit comparé, inspiration réciproque, migration des idées, circularité des solutions juridiques... Les juges en général, et les juges constitutionnels en particulier, sont plus que jamais ouverts vers lextérieur. Les références aux solutions étrangères varient en fonction des pays, des juridictions et des thématiques abordées. De leur côté, les juridictions européennes (Cour de justice de lUnion européenne, Cour européenne des droits de lhomme) et internationales sappuient fortement dans leurs raisonnements sur les droits nationaux. Ce recours au droit comparé nest pas sans conséquences, ces dernières variant en fonction de l intensité et de l opportunité de la référence. Le juge peut se borner à une simple mention dun argument de droit comparé. Dans ce cas, la référence est essentiellement décorative et na vocation quà renforcer et illustrer la solution retenue. Il peut également utiliser une jurisprudence étrangère comme élément central de son raisonnement et de sa motivation. La portée nest plus la même, puisque le juge fonde son raisonnement en sinspirant dune solution préalablement élaborée par une ou des juridictions étrangères

Articles traitant de droit comparé écrits par stoppionie, catherinewarin et ... le droit constitutionnel européen, le droit comparé et son expérience en tant que juge ...

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9782802745105 ISBN
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Afin de garantir le droit d’accès au juge et le droit au procès équitable, la Cour EDH considère que l’objectif de réduction du délai d’instruction des recours, qui constitue un but légitime en ce qu’il « vise à assurer la bonne administration de la justice et le respect, en particulier, du principe de la sécurité juridique » ne se concilie avec les articles 6§1 et 13 de

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20 juin 2015 ... Droit comparé relatif à la liberté d'expression et à la liberté ... des juges prévues par les dispositions constitutionnelles et ... dernier recours. 44.

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Le recours collectif, (1998-99) 29 R.D.U.S. le droit civil 41 et la justice sociale 1. Voir, cependant, pour son attention à la question, P.-C. Lafond, Le recours collectif comme voie d'accès à la justice pour les consommateurs, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996 à la p. 598 (le recours collectif facilité au Québec par l'absence d'une distinction formelle entre Le recours au juge : la compétence des juridictions ...

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5 mars 2020 ... La comparaison des droits, en tant que méthode utilisée par les ... a évolué avec l'accroissement de l'importance du rôle du juge et de la liberté ...