Les particularités du système judiciaire québécois.pdf

Les particularités du système judiciaire québécois PDF

Emmanuelle Saucier

Date de parution

Processus judiciaire. Agir seul devant la cour; Procès civil; Processus judiciaire au criminel. Traitement non judiciaire de certaines infractions commises par des adultes; Traitement extrajudiciaire des infractions commises par des adolescents; Tribunaux du Québec; Tribunaux du Canada; Intervenants du système judiciaire; Calendrier judiciaire

3.62 MB Taille du fichier
9782896356577 ISBN
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