Les particularités du système judiciaire québécois PDF
Emmanuelle SaucierDate de parution
Processus judiciaire. Agir seul devant la cour; Procès civil; Processus judiciaire au criminel. Traitement non judiciaire de certaines infractions commises par des adultes; Traitement extrajudiciaire des infractions commises par des adolescents; Tribunaux du Québec; Tribunaux du Canada; Intervenants du système judiciaire; Calendrier judiciaire
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Le système judiciaire est composé de tribunaux de droit commun, de tribunaux spécialisés et d'autres organismes judiciaires.
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