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Philippe Coursier

Les risques professionnels et la santé au travail occupent une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants dentreprise, lactualité judiciaire offrant régulièrement son lot de décisions venues illustrer la mise en jeu de la responsabilité des employeurs dans des situations daccidents du travail ou de maladies professionnelles dans lesquelles est retenue une faute inexcusable de lemployeur. Mais ces situations sont aussi préoccupantes pour les victimes et leurs ayants droit de sorte que, là encore, leurs aspects juridiques se trouvent plus que jamais discutés. Cest précisément à partir de ce constat que les auteurs de cet ouvrage se sont fixés leur objectif : en dix points-clés (à la façon des ouvrages composant la collection), parvenir à présenter, de façon à la fois pratique et complète, létat du droit positif sur ces questions. Quest-ce quun risque professionnel et quels sont les éléments qui le caractérisent ? Selon quelle procédure et dans quel délai doit-il être reconnu ou validé par la Sécurité sociale ? Les conséquences dun accident ou dune maladie en lien avec le travail se limitent-elles à des prestations légèrement améliorées pour lassuré social ou bien trouvent-elles à sexprimer également dans dautres domaines, comme celui de la tarification AT ou du droit de la responsabilité civile ? Et sur le plan procédural, les risques de contentieux saccompagnent-ils de spécificités comme souvent en matière de Sécurité sociale ? Autant de questions qui trouvent réponses et conseils dans cet ouvrage.

Risques professionnels : les obligations de l’employeur 2 ... Les risques professionnels ne sont pas à prendre à la légère. En effet, dans le droit français, l’employeur est le responsable légal de la santé et de la sécurité de ses salariés, et le Code du travail lui impose de prendre les mesures nécessaires pour les protéger (article L-4121-1).

9.55 MB Taille du fichier
9782711032686 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

27 mars 2013 ... 1La question des liens entre risques au travail et santé fait l'objet d'un intérêt renouvelé tant par le choix des prismes éclairant de nouveaux ... L'INRS est un organisme de référence dans les domaines de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels (accidents du travail, maladies ...

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Mattio Müllers

Les Risques Professionnels Et La Santé Au Travail En ... Achat Les Risques Professionnels Et La Santé Au Travail En Questions à prix bas sur Rakuten. Si vous êtes fan de lecture depuis des années, découvrez sans plus tarder toutes nos offres et nos bonnes affaires exceptionnelles pour l'acquisition d'un produit Les Risques Professionnels Et La Santé Au Travail En Questions.

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Noels Schulzen

... travail sûr et salubre est respecté et où les employeurs ... devraient pas présenter de risque pour la santé des ... du travail et des maladies professionnelles.

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Jason Leghmann

Déclarer et évaluer les risques | ameli.fr | Entreprise 14/11/2019 · Les informations à faire figurer sur votre DUER. Votre DUER doit obligatoirement : exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, menée en conformité avec les dispositions du code du travail sur ce sujet ;; comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement, y compris ceux liés à l

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Jessica Kolhmann

Sécurité au travail - Gérer les risques, aujourd'hui et ... Le plan santé au travail 2016-2020 met l'accent sur la prévention et la sensibilisation des salariés aux risques professionnels. Cette démarche requiert d'évaluer les risques dans le document unique qui peut servir de support de communication. Mais d'autres outils existent. Notamment pour communiquer auprès des plus jeunes et les faire adhérer aux messages de sécurité. La création du