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Les réorganisations de sociétés - Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social PDF

Edoardo Traversa

Date de parution

Droit des Sociétés et Droit Economique. Les Avocats du cabinet qui interviennent en Droit des Sociétés, sont les véritables conseils au quotidien de l’entreprise et de son dirigeant. Ils déterminent avec leurs clients les structures juridiques les mieux adaptées lors de créations, fusions, cessions, acquisitions ou restructurations

8.76 MB Taille du fichier
9782874553844 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Les réorganisations des sociétés - i6doc Actualités en droit des sociétés, droit fiscal, droit comptable et droit social Alexia Autenne , Gérard Delvaux , Stéphane Jourdain , Hugues Lamon , Jacques Van Drooghenbroeck Editorial coordination by Edouard-Jean Navez , Edoardo Traversa

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Mattio Müllers

Sont notamment mises en évidence les influences fortes exercées par le droit de l’U.E. sur la réglementation interne.

En matière de droit du travail, J. van Drooghenbroeck analyse la portée du droit à l’information et à la consultation des travailleurs dans la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises et dans la nouvelle C.C.T. n° 102 du 5 octobre 2011. Cours complet de Droit fiscal (L2 / Master)

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Dans le cadre de la préparation au DGC, cet enseignement doit permettre d'appréhender les principes fondamentaux régissant le droit fiscal français. - Introduction générale au droit fiscal : comprendre la définition, les caractéristiques de l'impôt, les principales classifications, les sources du droit fiscal, l'organisation de l'administration fiscale française. COURS : DROIT FISCAL - DROIT SOCIAL - DROIT DES SOCIETES ...

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INTRODUCTION GENERALE. Définition du droit Le droit fiscal n'est qu'une branche de la science fiscale ; celle-ci n'est elle-même qu'une partie de la science financière. Science financière et science fiscale Les problèmes de l'impôt sont étroitement liés à ceux du budget, du trésor, de l'emprunt et de la monnaie : l'ensemble de ces problèmes constitue l'objet de la science financière. La science fiscale étudie les problèmes