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Sacha Zeidenberg

LE ROLE CREATEUR DE LINTERET SOCIAL : LA CARACTERISATION DE LA SOCIETELes éléments distinctifs du contrat de sociétéLélément spécifique du contrat de société : lintérêt socialLE ROLE UTILITAIRE DE LINTERET SOCIAL : LA PROTECTION DE LA SOCIETELintérêt social comme générateur des mécanismes de défenseLintérêt social comme moyen doptimisation des mécanismes de défense

BENOIST DELECOURT

4.65 MB Taille du fichier
9782284033486 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Actualité - Thèse de doctorat OHADA : « L'intérêt social ...

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Mattio Müllers

posées par la définition de l’intérêt social : ce concept, à l’instar des autres standards juridiques, est utilisé pour donner plus de flexibilité au droit, en laissant à la jurisprudence le soin de préciser la notion selon les cas qui lui sont présentés. Ainsi, l’intérêt social, c’est à dire l’intérêt de la société, n’aurait pas de définition précise et devrait

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2–Le particularisme de la logique institutionnelle souple à l'aune des ... Le deuxième intérêt réside dans le décryptage des éléments constitutifs de la notion de contrat. ... il convient de préciser la question centrale et le nœud gordien de cette étude. ... Selon la lecture rousseauiste, le contrat social librement accepté par les ... Intérêt du cocontractant – Prise en compte – Intérêt égoïste – Intérêt commun – ... Fondement selon Demogue : analogie artificielle entre contrat et société ____ 111 ... ''solidarité'' sociale ou la fraternité contractuelle constituerait une confusion plus grave – la ... contribution à l'étude critique de l'individualisme juridique, éd.

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24 juin 2019 ... Résiliation de contrats et mise… Associé de la GmbH. 02.02.2015. Le droit d' information des associés d'une société à responsabilité limitée de ... Conflits entre les intérêts personnels des actionnaires et les intérêts sociaux. 66. Prévisions ... N'ont toutefois pas été comprises dans cette étude les questions relatives à la fusion: sous l'angle des droits ... des contrats au nom de la société. Ils sont en ... «Le particularisme des personnes morales de droit privé»,. 1950, pp .

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Jessica Kolhmann

La société et l'Etat. Synthèse: Les théories du contrat social