Lévaluation et la réparation du dommage corporel - Questions choisies.pdf

Lévaluation et la réparation du dommage corporel - Questions choisies PDF

Isabelle Lutte

La réparation dune atteinte a lintégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité dun tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel - par hasard - elle sinscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, dune part, et des juridictions en charge de son évaluation, dautre part. Le présent ouvrage tente de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités dintervention de cette nouvelle institution est présenté. La notion détat antérieur et son application pratique : linfluence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur létendue de son droit à réparation a toujours retenu lattention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de larrêt de la Cour de cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. Lutilisation des statistiques en expertise : le rapport final de lexpert doit être le reflet dun travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de lutilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complétera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.

Les livres de la collection : dommage corporel - Decitre

7.81 MB Taille du fichier
9782874554094 ISBN
Lévaluation et la réparation du dommage corporel - Questions choisies.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.jeuxdeben10.fr ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

04/12/2010 · L'évaluation du préjudice corporel Le droit romain ne prévoyait pas de réparation du préjudice corporel. A cette époque le principe était la vengeance privée avec la Loi du Talion. Cette indemnisation s'explique par un principe fondamental du droit romain : Le corps d'un homme libre ne reçoit aucune estimation En même temps que l'Etat est devenu plus puissant, celui-ci a été apte L'évaluation et la réparation du dommage corporel ...

avatar
Mattio Müllers

Vite ! Découvrez L'évaluation et la réparation du dommage corporel ainsi que les autres livres de au meilleur prix sur Cdiscount. Livraison rapide !

avatar
Noels Schulzen

Le Droit du Dommage Corporel - Réparation du dommage ...

avatar
Jason Leghmann

L'évaluation et la réparation du dommage corporel …

avatar
Jessica Kolhmann

Le dommage corporel et sa réparation Questions choisies 6e édition du Précis d'évaluation du dommage corporel expose les éléments essentiels permettant de maîtriser l'évaluation et la réparation du dommage corporel, à jour des dernières évolutions réglementaires et législatives. L'ouvrage est Lire la suite. Type Etude; Format broché; Editeur Argus De L'assurance; Parution