Rapports entre cours suprêmes dans les systèmes constitutionnels de common law - Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (Etats-Unis, Canada, Royaume-Unis).pdf

Rapports entre cours suprêmes dans les systèmes constitutionnels de common law - Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (Etats-Unis, Canada, Royaume-Unis) PDF

Audrey Bachert

La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de léquilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet dévaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir dune méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur lactivité législative, tels quils se sont déployés en matière de droits garantis aux Etats-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années. Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis évidence. Ils révèlent lexistence dun équilibre comparable sétablissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de lEtat de droit aujourdhui.

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9782275064437 ISBN
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DIKÈ – Groupe de recherche sur les cultures juridiques en Europe ... ampliatives selon le modèle des cours suprêmes de Common law. ... nécessairement être comparée. C'est ce ... rapport entre la réalité et la représentation sociale du rôle de la justice dans la ... Pour l'analyse du système constitutionnel, voir par exemple.

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