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The Intellectual Property system in a time of change : European and International Perspectives - Le système de propriété intellectuelle dans un monde en mutation : perspectives européennes et internationnales PDF

Christophe Geiger

Au cours des dernières décennies, le système de propriété intellectuelle a connu des changements significatifs en lien avec lémergence de nouvelles formes dinnovation et de création. Les défis posés par lessor des moyens de communication, par lexpansion du commerce international, par la mise en oeuvre de plans dactions répondant aux enjeux environnementaux, culturels et de santé publique, ont profondément influencé des domaines où la propriété intellectuelle joue un rôle important. Afin dadapter le régime de la propriété intellectuelle à ce nouveau contexte, dimportantes initiatives sont en cours au niveau européen et international. Elles engagent une réflexion collective et nécessitent un véritable débat. Dans cette perspective, cet ouvrage présente les réflexions de hauts représentants des institutions publiques dans le domaine de la propriété intellectuelle, duniversitaires de renom en droit et en économie, de professionnels et de représentants dindustries à forte composante de propriété intellectuelle, sur les axes de développement futurs des systèmes européen et international de propriété intellectuelle dans un monde en mutation. Ce volume contient les contributions présentées lors du colloque international célébrant le 50ème anniversaire du Centre dEtudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), organisé à Strasbourg au Conseil de lEurope les 27 et 28 novembre 2014.

Depuis une vingtaine d’années, le développement des biotechnologies a entraîné de profondes évolutions de la protection juridique des innovations végétales. Le champ des objets pouvant faire l’objet d’un droit de propriété industrielle s’est sensiblement étendu. Si, en Europe du moins, seules les variétés végétales pouvaient être protégées, et ce par un instrument

9.75 MB Taille du fichier
9782711025831 ISBN
Libre PRIX
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