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Ministère de la Culture

LA POLITIQUE DES SECTEURS SAUVEGARDES : Quest-ce quun secteur sauvegardé ? Les origines des secteurs sauvegardésLa politique des secteurs sauvegardés aujourdhuiLES ACTEURS DE LA POLITIQUE DES SECTEURS SAUVEGARDES : Le rôle de lEtatUne politique initiée au niveau nationalUne politique mise en œuvre au niveau localLELABORATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : Une étape préliminaire : la création et la délimitation du secteur sauvegardéLétude du plan de sauvegarde et de mise en valeurLa transcription : le contenu du PSMVLinstruction et lapprobation du PSMVREVISION ET MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : La révision du PSMVLa modification du PSMVLAPPLICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR : Les effets juridiques du PSMVLa mise en valeur du secteur sauvegardé.

Il existe quatre-vingts secteurs sauvegardés répartis sur l'ensemble du territoire. Déclaration d'utilité publique : Sur le bien en question, l'acquéreur doit entreprendre des travaux de restauration immobilière qui devront avoir été déclarés d'utilité publique. Que le bien soit situé en ZPPAUP ou en secteur sauvegardé, les travaux entrepris doivent aboutir à la restauration

7.49 MB Taille du fichier
9782110821614 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

9 avr. 2019 ... Un secteur sauvegardé est un quartier constituant un héritage historique, artistique, et architectural de haute valeur. Situé dans les vieilles rues ...

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

La loi Malraux du 4 Août 1962 crée les Secteurs SauvegardéS . Elle fixe depuis plus de 40 ans la politique de l’Etat en faveur des Centres historiques des villes. Dans le Midi, Nîmes, Beaucaire, Pézenas, Arles, Aix en Provence, Uzès et Montpellier en possèdent un. 40 ans c’est aussi l’histoire du Secteur Sauvegardé à Avignon . En 1964 un premier Secteur Sauvegardé est créé à

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Jason Leghmann

secteurs sauvegardés; plan sauvegarde mise en valeur; PSMV; quartiers anciens; quartiers historiques; ville et pays d'art et d'histoire;

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Jessica Kolhmann

Secteur sauvegardé - Sedan Secteur sauvegardé. Les secteurs sauvegardés ont été créés en France en 1962 par André Malraux, ministre de la Culture, afin de protéger et mettre en valeur …