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Code pratique de lintercommunalité. Compétences, financement, fonctionnement PDF

Michel Degoffe

En simplifiant les instruments de coopération disponibles, mais surtout en leur donnant des compétences supplémentaires et une capacité délargir leur périmètre, la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a grandement modifié le paysage institutionnel et donné un nouvel élan à lintercommunalité. A jour en mars 2001, le Code pratique de lintercommunalité réunit et ordonne en un seul volume les textes épars qui encadrent désormais la coopération intercommunale. Il traite ainsi des compétences, du financement et du fonctionnement des structures intercommunales : communautés de communes, communautés urbaines, communautés dagglomération et syndicats de communes. Pour ce faire, cet ouvrage rapproche les dispositions législatives, réglementaires et administratives. Lauteur, en sappuyant notamment sur de nombreuses jurisprudences ou sur des réponses ministérielles, apporte une analyse et un éclairage averti sur les questions les plus délicates, telles lextension du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale, les règles de leur coexistence et les conséquences de leur transformation, les risques de rupture du principe dégale concurrence entre opérateurs publics et privés... Outil de consultation et de référence, le Code pratique de lintercommunalité sadresse à tous les acteurs locaux ainsi quà leurs conseils et partenaires. Une table des matières détaillée, un index alphabétique et une table des textes officiels et des jurisprudences facilitent laccès à la matière.

Collectivités locales : définition et compétences - Ooreka Collectivités locales : cas des communes et de l'intercommunalité. Depuis la loi de 2015, les communes sont les seules collectivités locales qui bénéficient encore de la clause générale de compétence.En principe, elles peuvent intervenir dans tous les domaines qui regardent la collectivité ou l'intérêt public local, et pas seulement dans les domaines que la loi leur attribue

8.39 MB Taille du fichier
9782281122985 ISBN
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