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Code des baux 2010 PDF

Jacques Lafond

Les principales nouveautés : Le décret no 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable

Code des baux - 2011 - J.Lafond, B.Vial-Pedroletti, F ...

9.74 MB Taille du fichier
9782711014071 ISBN
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Sofya Voigtuh

Baux - data.bnf.fr

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Mattio Müllers

10 nov 2010, N°09-15.937) permet une mise en perspective des attentes de la ... méticuleusement du respect du statut d'ordre public des baux commerciaux. ... l' article L. 145-15 du même code édictant la nullité de toute clause ayant pour ...

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Noels Schulzen

24 janv. 2018 ... A tous les baux d'habitation, à savoir tous les contrats concernant un ... un certain nombre d'aspects importants du Code en matière de baux. L'ouvrage fait le point complet sur les règles des baux d'habitation à Bruxelles. ... non plus dans le Code civil mais dans le Code bruxellois du logement, ce qui ...

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Jason Leghmann

Depuis le 14 juillet 2013, tous les baux portant sur des locaux de plus de 2000 m2 à ... C'est l'article 8 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement ... l'article L125-9 du code de l'environnement et l'annexe environnementale. par Gilles Carnoy le 11 novembre 2010 ... Cette distinction ne porte pas sur les seuls baux de longue durée. ... Voici ce qu'en disent les travaux parlementaires : « La modification du Code civil entraîne que aussi longtemps que la convention ...

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Jessica Kolhmann

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